Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Identité du Vendeur
www.douceurdesoi.fr/ (ci-après le « Site ») est un site de la société Douceur de soi, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé rue du Moulinas 66330 Cabestany, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 53763892600015 et ayant comme numéro de TVA intracommunautaire le FR14537638926.
Identité de l’Acheteur
Pour les besoins des présentes, le terme « Acheteur » désigne toute personne physique achetant les produits vendus sur le Site (ci-après les « Produits »).
Toutefois, il est précisé que l’Acheteur doit être un consommateur final (à savoir une personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant) basé au sein de l’Union européenne et à Monaco et ayant la capacité juridique de contracter. Ainsi, l’Acheteur :
- – déclare et garantit, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle
- – s’interdit de revendre ou distribuer les Produits achetés sur le Site ou les échantillons, sous peine de voir sa responsabilité civile éventuellement engagée.
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente en ligne des Produits et services sur le Site.
En consultant cette page, l’Acheteur reconnaît les avoir consultées et acceptées expressément, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, sans les modifier.
Douceur de soi se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, étant précisé que celles applicables à la vente sont celles que l’Acheteur accepte lors de la passation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Informations sur les Produits
L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles et du prix des Produits qu’il désire commander en cliquant dessus.
Douceur de soi se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, d’en supprimer certains, ou de changer leur présentation ou leur prix. Les informations sur les Produits et les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le Site au moment où l’Acheteur valide sa commande.
PRIX
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition éventuels, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services vendus.
Réservation en ligne
Afin de réserver une prestation de soin en ligne, l’Acheteur devra choisir dans une sélection de soins, puis sélectionner la prestation souhaitée.
L’Acheteur pourra ensuite indiquer la date et l’horaire de son choix, en fonction des disponibilités.
En cas de modification ou d’annulation d’un rendez-vous, il est impératif de contacter Douceur de soi 48h avant la date prévue.
En cas de retard, Douceur de soi n’a aucune obligation de dispenser le soin dans son intégralité.
Néanmoins, si un rendez-vous suit directement celui-ci, Douceur de soi sera dans l’obligation de le raccourcir, et ce, afin de ne pas décaler l’ensemble des rendez-vous. En cas de retard de plus de 15 minutes, il sera impératif de reprogrammer le soin.
Achat de bons cadeaux en ligne
Les Bons Cadeau Douceur de soi sont proposés à la vente sur le Site pour une prestation de soin en cabine et sont utilisables uniquement dans le salon. L’achat de Bon Cadeau ne peut être réalisé que de manière indépendante à l’achat de Produits sur le Site.
En achetant le Bon Cadeau, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour valider l’achat d’un Bon Cadeau, l’Acheteur devra renseigner son nom, celui du bénéficiaire (le Bénéficiaire) de la Prestation et une adresse email. Le bénéficiaire peut être l’Acheteur ou un tiers. Le Bon Cadeau est nominatif et non-transmissible.
Si l’Acheteur choisit le mode d’envoi par email à son attention: l’Acheteur recevra un email comportant un lien vers un Bon Cadeau à imprimer et utilisable chez Douceur de soi.
En cas d’envoi par email à un bénéficiaire tiers, ce dernier en sera destinataire. L’Acheteur reconnaît à cet effet avoir l’autorisation du Bénéficiaire pour communiquer ses coordonnées et autorise Douceur de soi destinataire des données à les utiliser dans ce cadre.
Si l’Acheteur choisit le mode d’envoi par voie postale, l’Acheteur devra renseigner une adresse et recevra le Bon Cadeau selon les délais postaux.
Le Bon Cadeau acheté sur le Site est valable 1 (un) an à compter de sa date d’achat, il est nominatif et est utilisable en une seule fois. En cas de non-utilisation du Bon Cadeau dans les délais indiqués sur le Bon Cadeau, ni l’Acheteur, ni le Bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement.
Pour toute réclamation, un Service Consommateur est à disposition de l’Acheteur par le formulaire de contact présent sur notre site ou par téléphone.
Rétractation et remboursement
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation tel qu’indiqué à l’article 7 des présentes.
Pour exercer ce droit et se faire rembourser, l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer Douceur de soi de son souhait dans une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais :
– du formulaire de rétractation disponible sur le Site dans la rubrique « Contact » de l’Acheteur ;
Passé le délai du droit de rétractation, le Bon Cadeau ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel, ou échange, ni à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit (y compris rendu de monnaie).
DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique nécessaire pour la gestion et le suivi des commandes (incluant la prise de commande, la facturation, l’expédition, le remboursement, la réclamation, le service après-vente), la gestion des avis des consommateurs sur les produits, services, contenus achetés, la gestion des comptes consommateurs (incluant le programme de fidélité, l’animation commerciale, la prospection, la statistique, ainsi que la sélection de consommateurs pour réaliser des tests produits).
Le responsable du traitement de ces données est Douceur de soi. Les données peuvent être transmises à des prestataires sélectionnés pour leur expertise et agissant pour le compte de Douceur de soi afin d’atteindre les finalités définies par Douceur de soi. Ces données seront conservées pour une durée permettant de respecter les obligations légales de Douceur de soi ou pour une durée maximum de trois ans à compter du dernier achat/contact.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation ou d’opposition au traitement ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, en envoyant un e-mail dans la rubrique « Contactez-nous » ou un courrier, accompagné d’une photocopie de sa pièce d’identité, à l’adresse du salon.
L’Acheteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
L’Acheteur pourra recourir à la médiation de la consommation pour résoudre un éventuel différend qu’il aurait avec Douceur de soi, sous réserve (i) d’avoir d’abord saisi le Service Clients de Douceur de soi par écrit et qu’aucune solution n’ait pu être trouvée et (ii) que sa saisine ne soit pas manifestement infondée ou abusive. La Commission européenne met à disposition des consommateurs et des professionnels souhaitant faire appel à la médiation un guichet unique accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=fr
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Perpignan.
Préalablement à la saisine du CMAP par le consommateur, ce dernier doit s’être déjà adressé au Service Clients de Douceur de soi et n’avoir pas obtenu de réponse ou de satisfaction à sa réclamation. Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez consulter la liste des services de médiations ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Associations-de-consommateurs-des-Pyrenees-orienta
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir la médiation, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de votre société ou de l’établissement concerné, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de notre société ou de l’établissement concerné.
Toute contestation née dans le cadre des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs.